COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES - Autorisations d'urbanisme
Active
216901777
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
- SIREN
- 216 901 777
- SIRET siège
- 216 901 777 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/08/2016
- Dernière autorisation
- 13/11/2019
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE LUCIEN VACHEZ
- Commune
- 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
- Département
- Rhône
Permis de construire de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Source - Le Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) | PC Locaux | 0B1592, 0B1378 | 3 340 m² | 1 348 m² | 2019/11/13 |
| 1 Place Lucien Vacher, Sourcieux-les-Mines (69210) | PC Locaux | 0B295 | 240 m² | 425 m² | 2016/08/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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