COMMUNE DE SOULOM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soulom.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOULOM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65260 à Soulom.
COMMUNE DE SOULOM compte 3
autorisations recensées
sur la période 21/05/2014 - 17/01/2020,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULOM, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
21/05/2014 - 17/01/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULOM
1 autorisation sur la période 17/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Soulom. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
2 autorisations sur la période 21/05/2014 - 25/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Soulom. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOULOM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOULOM ?
COMMUNE DE SOULOM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOULOM ?
Le profil de COMMUNE DE SOULOM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOULOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOULOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOULOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.