Permis d'aménager n° 0654351900002 à Soulom pour un terrain de 2 681 m², Rue Des Pres / Rue Des Anc Lalanne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 0654351900002
Demandeur
COMMUNE DE SOULOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0654351900002, délivré le 17 janvier 2020 à Soulom (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Pres / Rue Des Anc Lalanne. La demande émane de COMMUNE DE SOULOM.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 681 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB185. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Soulom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalanne
Territoires administratifs
- Commune
- Soulom Code postal 65260 Identifiant INSEE 65435
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504357
- SIRET
- 21650435700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOULOM (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654351900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |