COMMUNE DE SOULOM - Autorisations d'urbanisme

Active
216504357 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOULOM

COMMUNE DE SOULOM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soulom.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOULOM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65260 à Soulom.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOULOM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOULOM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOULOM

COMMUNE DE SOULOM compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2014 - 17/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULOM, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/05/2014 - 17/01/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULOM

1 autorisation sur la période 17/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Soulom. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SOULOM

2 autorisations sur la période 21/05/2014 - 25/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Soulom. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOULOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOULOM

Sources des informations sur COMMUNE DE SOULOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOULOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOULOM ?
COMMUNE DE SOULOM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOULOM ?
Le profil de COMMUNE DE SOULOM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOULOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOULOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOULOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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