COMMUNE DE SOULA - Permis de construire et DP

Active
210903001 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOULA

COMMUNE DE SOULA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soula.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOULA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09000 à SOULA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOULA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOULA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOULA

COMMUNE DE SOULA compte 3 autorisations recensées sur la période 10/07/2018 - 15/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/07/2018 - 15/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOULA

3 autorisations sur la période 10/07/2018 - 15/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Soula.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Soula (09000) PC Locaux B574, B575 540 m² 14 m² 2025/04/15
Rte Al Bousquet Saint-Cirac, Soula (09000) PC Logement C1008, C1006 1 724 m² 108 m² 2021/03/16
Enriviere, Soula (09000) PC Logement A79 1 520 m² 71 m² 2018/07/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOULA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOULA

Sources des informations sur COMMUNE DE SOULA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOULA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOULA ?
COMMUNE DE SOULA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOULA ?
Le profil de COMMUNE DE SOULA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOULA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOULA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOULA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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