COMMUNE DE SOUBISE - Autorisations d'urbanisme

Active
211704291 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOUBISE
SIREN
211 704 291
SIRET siège
211 704 291 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/03/2013
Dernière autorisation
09/04/2025

Siège social

Adresse
2 RUE DU 18 JUIN
Commune
17780 SOUBISE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SOUBISE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Victor Hugo, Soubise (17780) PC Locaux ZB402 733 m² 83 m² 2022/03/27
Rue Victor Hugo, Soubise (17780) PC Locaux ZB403, B194 24 200 m² 647 m² 2013/10/08
Rue Victor Hugo, Soubise (17780) PC Locaux ZB403, ZB194 24 200 m² 100 m² 2013/03/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUBISE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Camille Emon, Soubise (17780) PA A872 3 403 m² 2025/04/09

Permis de démolir de COMMUNE DE SOUBISE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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