COMMUNE DE SOTTEVAST - Autorisations d'urbanisme

Active
215005794 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOTTEVAST
SIREN
215 005 794
SIRET siège
215 005 794 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/04/2014
Dernière autorisation
06/02/2025

Siège social

Adresse
17 RUE HERMELAND
Commune
50260 SOTTEVAST
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE SOTTEVAST

8 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ancienne Gare, Sottevast (50260) DP Locaux AB117 823 m² 9 m² 2025/02/06
Place De L'elan Rural, Sottevast (50260) PC Locaux AB117, AB122 7 792 m² 194 m² 2024/12/16
Rue De L'ancienne Gare, Sottevast (50260) PC Locaux AB117, AB122 5 225 m² 82 m² 2024/05/02
8 Rue Des Demoiselles, Sottevast (50260) PC Locaux AB299, AB300 6 240 m² 695 m² 2023/05/17
2 Rue De L'ancienne Gare, Sottevast (50260) PC Locaux AB120 205 m² 55 m² 2018/05/16
18 Rue St Hermeland, Sottevast (50260) PC Logement AB242 129 m² 115 m² 2018/01/24
13 Rue Saint Hermeland, Sottevast (50260) PC Logement AB154 280 m² 91 m² 2014/11/04
Rue Guerrand, Sottevast (50260) PC Logement AB283, AB280 2 303 m² 463 m² 2014/04/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOTTEVAST

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Maladrerie, Sottevast (50260) PA B1383 2014/10/01

Permis de démolir de COMMUNE DE SOTTEVAST

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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