COMMUNE DE SOTTEVAST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOTTEVAST
COMMUNE DE SOTTEVAST est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sottevast.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOTTEVAST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50260 à SOTTEVAST.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOTTEVAST
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOTTEVAST
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOTTEVAST
COMMUNE DE SOTTEVAST compte 9 autorisations recensées sur la période 07/04/2014 - 06/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOTTEVAST, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOTTEVAST
8 autorisations sur la période 07/04/2014 - 06/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sottevast. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOTTEVAST dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ancienne Gare, Sottevast (50260) | DP Locaux | AB117 | 823 m² | 9 m² | 2025/02/06 |
| Place De L'elan Rural, Sottevast (50260) | PC Locaux | AB117, AB122 | 7 792 m² | 194 m² | 2024/12/16 |
| Rue De L'ancienne Gare, Sottevast (50260) | PC Locaux | AB117, AB122 | 5 225 m² | 82 m² | 2024/05/02 |
| 8 Rue Des Demoiselles, Sottevast (50260) | PC Locaux | AB299, AB300 | 6 240 m² | 695 m² | 2023/05/17 |
| 2 Rue De L'ancienne Gare, Sottevast (50260) | PC Locaux | AB120 | 205 m² | 55 m² | 2018/05/16 |
| 18 Rue St Hermeland, Sottevast (50260) | PC Logement | AB242 | 129 m² | 115 m² | 2018/01/24 |
| 13 Rue Saint Hermeland, Sottevast (50260) | PC Logement | AB154 | 280 m² | 91 m² | 2014/11/04 |
| Rue Guerrand, Sottevast (50260) | PC Logement | AB283, AB280 | 2 303 m² | 463 m² | 2014/04/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOTTEVAST
1 autorisation sur la période 01/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sottevast. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Maladrerie, Sottevast (50260) | PA | B1383 | — | 2014/10/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOTTEVAST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOTTEVAST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOTTEVAST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.