Permis de construire n° 0505792400007 à Sottevast pour 194 m² de locaux, Place De L'elan Rural
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 0505792400007
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'elan Rural, le permis de construire n° 0505792400007 a été délivré le 16 décembre 2024 à Sottevast (Manche, Normandie). COMMUNE DE SOTTEVAST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB122, AB270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sottevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 754 m² |
| Total | 560 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 754 m² |
| Total locaux | 560 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005794
- SIRET
- 21500579400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOTTEVAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505792400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |