Permis d'aménager n° 05057914Q0001 à Sottevast, La Maladrerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 05057914Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maladrerie, le permis d'aménager n° 05057914Q0001 a été délivré le 1 octobre 2014 à Sottevast (Manche, Normandie). COMMUNE DE SOTTEVAST figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1383. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sottevast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005794
- SIRET
- 21500579400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05057914Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |