COMMUNE DE SOSPEL - Autorisations d'urbanisme

Active
210601365 | Commune | PME | Créée le 25/01/1947

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOSPEL
SIREN
210 601 365
SIRET siège
210 601 365 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
25/01/1947
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/04/2014
Dernière autorisation
13/07/2023

Siège social

Adresse
PL ST PIERRE
Commune
06380 SOSPEL
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNE DE SOSPEL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0001 Place St Pierre, Sospel (06380) PC Locaux 0K337, 0K335 255 m² 109 m² 2023/07/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOSPEL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SOSPEL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Bd Jules Ferry, Sospel (06380) PD AC184 2018/03/27
Saint-Sebastien, Sospel (06380) PD AD37 2014/04/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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