2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommières-du-Clain.
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86160 à Sommières-du-Clain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN compte 6 autorisations recensées sur la période 14/11/2014 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/11/2014 - 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sommières-du-Clain. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Coteaux De La Touratiere, Sommières-du-Clain (86160) | DP Locaux | AX93, AX90 | 21 033 m² | 10 m² | 2014/11/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 24/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sommières-du-Clain. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Javigne, Sommières-du-Clain (86160) | PA | AZ201 | 12 890 m² | 2023/11/24 |
1 autorisation sur la période 02/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sommières-du-Clain. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Guidoume, Sommières-du-Clain (86160) | PD | BD151 | — | 2021/04/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
