COMMUNE DE SIN LE NOBLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN LE NOBLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sin-le-Noble.
Profil et organisation
COMMUNE DE SIN LE NOBLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59450 à SIN-LE-NOBLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SIN LE NOBLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN LE NOBLE compte 9 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 03/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIN LE NOBLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
8 autorisations sur la période 08/07/2013 - 03/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Sin-le-Noble. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIN LE NOBLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Arthur Rimbaud, Sin-le-Noble (59450) | PC Locaux | AX15, AY268 | 70 199 m² | 117 m² | 2026/04/03 |
| 37 Rue Paul Foucault, Sin-le-Noble (59450) | PC Locaux | AY65, AY64 | 1 697 m² | 229 m² | 2017/05/23 |
| 5 Rue Carnot, Sin-le-Noble (59450) | PC Locaux | AS719, AS720 | — | 113 m² | 2016/09/08 |
| Rue Louis Dannay, Sin-le-Noble (59450) | PC Locaux | AS88, AS90 | 599 m² | 458 m² | 2015/10/22 |
| Route De Tournai, Douai (59500) | PC Logement | AN130, AN133 | — | 115 m² | 2014/11/17 |
| Za Des Chauffours, Courrières (62710) | PC Locaux | AT422 | — | 592 m² | 2013/12/26 |
| Adresse Non Renseignée, Sin-le-Noble (59450) | PC Locaux | BR10, BR18 | 262 374 m² | 74 094 m² | 2013/07/15 |
| Zac Du Raquet, Sin-le-Noble (59450) | PC Locaux | BS86 | 2 068 m² | 1 013 m² | 2013/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
1 autorisation sur la période 05/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sin-le-Noble. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 429 Avenue Roger Salengro, Sin-le-Noble (59450) | PA | BB76, BB78 | 6 435 m² | 2024/02/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SIN LE NOBLE
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.