COMMUNE DE SIN LE NOBLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215905696 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1978
8
Total autorisations
7
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
SIREN
215 905 696
SIRET siège
215 905 696 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2013
Dernière autorisation
05/02/2024

Siège social

Adresse
PLACE JEAN-JAURES
Commune
59450 SIN-LE-NOBLE
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE SIN LE NOBLE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Paul Foucault, Sin-le-Noble (59450) PC Locaux AY65, AY64 1 697 m² 229 m² 2017/05/23
5 Rue Carnot, Sin-le-Noble (59450) PC Locaux AS719, AS720 113 m² 2016/09/08
Rue Louis Dannay, Sin-le-Noble (59450) PC Locaux AS88, AS90 8 662 m² 1 798 m² 2015/10/22
Route De Tournai, Douai (59500) PC Logement AN130, AN133 115 m² 2014/11/17
Za Des Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT422 592 m² 2013/12/26
Adresse non renseignée, Sin-le-Noble (59450) PC Locaux BR10, BR18 262 374 m² 74 094 m² 2013/07/15
Zac Du Raquet, Sin-le-Noble (59450) PC Locaux BS86 2 068 m² 1 013 m² 2013/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SIN LE NOBLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
429 Avenue Roger Salengro Na, Sin-le-Noble (59450) PA BB76, BB78 6 435 m² 2024/02/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SIN LE NOBLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.