Permis d'aménager n° 05956923O0002 à Sin-le-Noble pour un terrain de 6 435 m², 429 Avenue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 05956923O0002
Demandeur
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956923O0002 a été délivré le 5 février 2024 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 429 Avenue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIN LE NOBLE.
L'opération concerne un terrain de 6 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB76, BB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905696
- SIRET
- 21590569600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956923O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |