COMMUNE DE SIGOULES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
212405344 | Commune | Créée le 01/01/1980
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SIGOULES
SIREN
212 405 344
SIRET siège
212 405 344 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/12/2013
Dernière autorisation
20/03/2017

Siège social

Adresse
6 RTE D'UFFER
Commune
24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Département
Dordogne

Permis de construire de COMMUNE DE SIGOULES

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
6 Route D Uffer, Sigoulès-et-Flaugeac (24240) PC Locaux AB139 3 055 m² 21 m² 2017/03/20
6 Rte D Uffer, Sigoulès-et-Flaugeac (24240) DP Locaux AB139 3 055 m² 375 m² 2016/06/03
Le Bourg, Sigoulès-et-Flaugeac (24240) PC Locaux AE75, AE494 3 326 m² 289 m² 2014/11/07
Le Bourg, Monestier (24240) PC Locaux C760, C250 74 m² 2013/12/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGOULES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SIGOULES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.