COMMUNE DE SIGOLSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SIGOLSHEIM
COMMUNE DE SIGOLSHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kaysersberg Vignoble.
Profil et organisation
COMMUNE DE SIGOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68240 à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SIGOLSHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SIGOLSHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SIGOLSHEIM
COMMUNE DE SIGOLSHEIM compte 2 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 23/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIGOLSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SIGOLSHEIM
1 autorisation sur la période 10/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Kaysersberg Vignoble. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIGOLSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La 1Ere Armee, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Locaux | 14 | 6 735 m² | 443 m² | 2013/10/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SIGOLSHEIM
1 autorisation sur la période 23/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Kaysersberg Vignoble. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 02 Rue Des Vosges, Kaysersberg Vignoble (68240) | PD | 3243 | — | 2015/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SIGOLSHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SIGOLSHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SIGOLSHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.