COMMUNE DE SIGOLSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Cessée
216803106 | Commune | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SIGOLSHEIM
SIREN
216 803 106
SIRET siège
216 803 106 00071
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/10/2013
Dernière autorisation
23/02/2015

Siège social

Adresse
11 RUE SAINT JACQUES
Commune
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE SIGOLSHEIM

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La 1Ere Armee, Kaysersberg Vignoble (68240) PC Locaux 14 6 735 m² 3 513 m² 2013/10/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SIGOLSHEIM

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
02 Rue Des Vosges Na, Kaysersberg Vignoble (68240) PD 3243, NANA 2015/02/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.