Permis de démolir n° 06831015A0001 à Kaysersberg Vignoble, 02 Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 06831015A0001
Demandeur
COMMUNE DE SIGOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831015A0001, délivré le 23 février 2015 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 02 Rue Des Vosges. COMMUNE DE SIGOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3243. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803106
- SIRET
- 21680310600071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIGOLSHEIM (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |