basedespermis.fr

COMMUNE DE SEVREMOINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200054385 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 15/12/2015

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

27

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVREMOINE

COMMUNE DE SEVREMOINE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 27 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sèvremoine.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEVREMOINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49230 à Sèvremoine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEVREMOINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/12/2015
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVREMOINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVREMOINE

COMMUNE DE SEVREMOINE compte 33 autorisations recensées sur la période 11/03/2016 - 02/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVREMOINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

11/03/2016 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SEVREMOINE

COMMUNE DE SEVREMOINE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SEVREMOINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2024 4 +300,0 % 2 1 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2022 5 -16,7 % 3 2 0
2021 6 +100,0 % 4 1 1
2020 3 -57,1 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVREMOINE

27 autorisations sur la période 11/03/2016 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVREMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Du Docteur Schweitzer Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PC Locaux AC159 7 623 m² 9 m² 2021/12/01
Rue Du Stade Tillieres, Sèvremoine (49450) PC Locaux B838 2 400 m² 350 m² 2021/09/21
18 Boulevard De L Egalite St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PC Logement AC21, AC338 5 179 m² 906 m² 2021/08/16
Ilot Mediatheque - Zac Des St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PC Mixte D1166, D1322 7 657 m² 1 042 m² 2021/07/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVREMOINE

4 autorisations sur la période 25/11/2021 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Colonne - Torfou, Sèvremoine (49450) PA D1207, D1209 3 638 m² 2024/03/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Feillaudre Torfou, Sèvremoine (49450) PA D304, D305 80 424 m² 2021/11/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVREMOINE

2 autorisations sur la période 30/03/2021 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVREMOINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sèvremoine

31 autorisations

Beaupréau-en-Mauges

2 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

33 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVREMOINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D'ANGERS
SIREN 214900078
Même département de siège
148 autorisations 96 PC 18 PA 34 PD
COMMUNE DE SAUMUR
SIREN 214903288
Même département de siège
70 autorisations 30 PC 28 PA 12 PD
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN 200053593
Même département de siège
69 autorisations 29 PC 20 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Même département de siège
58 autorisations 42 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE CHOLET
SIREN 214900995
Même département de siège
45 autorisations 21 PC 7 PA 17 PD
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN 200065423
Même département de siège
41 autorisations 21 PC 7 PA 13 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SEVREMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVREMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVREMOINE ?
COMMUNE DE SEVREMOINE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVREMOINE ?
Le profil de COMMUNE DE SEVREMOINE recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVREMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVREMOINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVREMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides