COMMUNE DE SEVERAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVERAC
COMMUNE DE SEVERAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sévérac.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEVERAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44530 à SEVERAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVERAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVERAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVERAC
COMMUNE DE SEVERAC compte 9 autorisations recensées sur la période 28/03/2014 - 30/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVERAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVERAC
7 autorisations sur la période 28/03/2014 - 30/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sévérac. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVERAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Pontreaux, Sévérac (44530) | PC Logement | AB388, AB390 | 592 m² | 101 m² | 2024/12/30 |
| 17 Rue Des Landes Du Bourg, Sévérac (44530) | PC Locaux | AB116, AB117 | 1 229 m² | 3 m² | 2023/06/20 |
| Rue Ste Therese, Sévérac (44530) | PC Locaux | ZT225 | 22 770 m² | 171 m² | 2015/11/04 |
| 31 Rue Des Landes Du Bourg, Sévérac (44530) | DP Locaux | AB517, AB515 | 1 252 m² | 5 m² | 2015/02/13 |
| 28 Rue De La Station, Sévérac (44530) | PC Locaux | AB541, AB543 | 865 m² | 17 m² | 2015/01/07 |
| La Garenne, Sévérac (44530) | PC Locaux | XX | 10 800 m² | 233 m² | 2014/04/29 |
| 4 Rue Du Clos De La Fonchais, Redon (35600) | PC Locaux | E1567 | 1 586 m² | 106 m² | 2014/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVERAC
2 autorisations sur la période 21/10/2014 - 24/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sévérac. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi D'embas La Garenne, Sévérac (44530) | PA | ZT391 | 9 973 m² | 2020/10/24 |
| Chem De L Oree Du Bois, Sévérac (44530) | PA | ZT229, ZT230 | — | 2014/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVERAC
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVERAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEVERAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.