Permis d'aménager n° 04419620F3001 à Sévérac pour un terrain de 9 973 m², Chemi D'embas La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2020
Dossier PA n° 04419620F3001
Demandeur
COMMUNE DE SEVERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi D'embas La Garenne, le permis d'aménager n° 04419620F3001 a été délivré le 24 octobre 2020 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEVERAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sévérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401960
- SIRET
- 21440196000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEVERAC (44530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419620F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |