COMMUNE DE SERQUIGNY - Permis de démolir

Active
212706220 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SERQUIGNY

COMMUNE DE SERQUIGNY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Serquigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE SERQUIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27470 à SERQUIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SERQUIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE SERQUIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SERQUIGNY

COMMUNE DE SERQUIGNY compte 3 autorisations recensées sur la période 08/04/2016 - 14/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SERQUIGNY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/04/2016 - 14/06/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE SERQUIGNY

3 autorisations sur la période 08/04/2016 - 14/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Serquigny.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Max Carpentier, Serquigny (27470) PD AH91 115 m² 2025/06/14
Adresse non renseignée, Serquigny (27470) PD AH287 658 m² 2018/09/28
1 Rue Max Carpentier, Serquigny (27470) PD AM293 2 590 m² 2016/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SERQUIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SERQUIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE SERQUIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SERQUIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SERQUIGNY ?
COMMUNE DE SERQUIGNY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SERQUIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE SERQUIGNY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SERQUIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SERQUIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SERQUIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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