COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT - Autorisations d'urbanisme
Active
216803064
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
- SIREN
- 216 803 064
- SIRET siège
- 216 803 064 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/10/2013
- Dernière autorisation
- 12/05/2015
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE MOOS
- Commune
- 68580 SEPPOIS-LE-HAUT
- Département
- Haut-Rhin
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Permis de construire de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Seppois-le-Haut (68580) | PA | 2261P, 2125P | — | 2015/05/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Moulin, Seppois-le-Haut (68580) | PD | 2174 | — | 2013/10/21 |
| 10 Rue Du Moulin, Seppois-le-Haut (68580) | PD | 2125 | — | 2013/10/21 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable