COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seppois-le-Haut.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68580 à SEPPOIS-LE-HAUT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT compte 3 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 12/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
1 autorisation sur la période 12/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Seppois-le-Haut. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Seppois-le-Haut (68580) | PA | 2261P, 2125P | — | 2015/05/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
2 autorisations sur la période 21/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Seppois-le-Haut. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Moulin, Seppois-le-Haut (68580) | PD | 2174 | — | 2013/10/21 |
| 10 Rue Du Moulin, Seppois-le-Haut (68580) | PD | 2125 | — | 2013/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.