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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830615E0001

Permis d'aménager n° 06830615E0001 à Seppois-le-Haut, Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT et autorisée le 12 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830615E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PA n° 06830615E0001

Demandeur

COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 06830615E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2261P, 2125P, 2120P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Localisation du projet à Seppois-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

2261P 2125P 2120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seppois-le-Haut Code postal 68580 Identifiant INSEE 68306
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803064
SIRET: 21680306400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEPPOIS-LE-HAUT (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830615E0001
Code commune INSEE	68306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin à Seppois-le-Haut (68580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT et autorisée le 12 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830615E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Haut.

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