COMMUNE DE SENE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SENE
COMMUNE DE SENE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Séné.
Profil et organisation
COMMUNE DE SENE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56860 à SENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SENE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SENE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SENE
COMMUNE DE SENE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/03/2014 - 05/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SENE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SENE
5 autorisations sur la période 17/03/2014 - 05/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Séné. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SENE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Cousteau, Séné (56860) | PC Locaux | AM150, AM151 | 52 996 m² | 129 m² | 2022/09/05 |
| 34 Rte De Nantes, Séné (56860) | PC Locaux | AI471 | 454 m² | 386 m² | 2021/10/01 |
| 1 Rte De Nantes, Séné (56860) | PC Locaux | AH273 | 468 m² | 119 m² | 2019/06/27 |
| 0 40-42 Rue Du Port Anna, Séné (56860) | PC Locaux | AY345, AY346 | 3 493 m² | 269 m² | 2018/03/29 |
| Stade Le Derff - Route De, Séné (56860) | PC Locaux | ZY11 | — | 265 m² | 2014/03/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SENE
1 autorisation sur la période 20/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Séné. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pen Er Luestre, Séné (56860) | PA | ZP303, ZS50 | 20 438 m² | 2021/12/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SENE
1 autorisation sur la période 27/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Séné. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Verger, Séné (56860) | PD | AI291 | — | 2017/03/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SENE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SENE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SENE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.