Déclaration préalable n° 05624313Y0037 à Séné pour 1 m² de locaux, 5 Place De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier DP n° 05624313Y0037
Demandeur
CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2013 à Séné (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624313Y0037 porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie. Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
| Total | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502749856
- SIRET
- 50274985600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENE (56860)
Autres dossiers de CAMPING DU MOULIN DE CANTIZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624313Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |