Permis d'aménager n° 05624321Y0002 à Séné pour un terrain de 20 438 m², Pen Er Luestre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 05624321Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624321Y0002 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Pen Er Luestre. COMMUNE DE SENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 438 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP303, ZS50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602434
- SIRET
- 21560243400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624321Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |