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COMMUNE DE SEMUSSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211704259 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEMUSSAC

COMMUNE DE SEMUSSAC est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Semussac.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEMUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17120 à Semussac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEMUSSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEMUSSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEMUSSAC

COMMUNE DE SEMUSSAC compte 16 autorisations recensées sur la période 14/02/2014 - 20/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEMUSSAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/02/2014 - 20/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEMUSSAC

9 autorisations sur la période 14/02/2014 - 22/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Semussac. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEMUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Didonne, Semussac (17120) PC Locaux AB792, AB793 632 m² 318 m² 2018/09/17
Rue Des Deux Moulins, Semussac (17120) PC Locaux AB729 6 718 m² 286 m² 2018/04/23
1 Rue De Didonne, Semussac (17120) PC Locaux AB760, AB761 9 338 m² 47 m² 2018/04/23
Place Du Champ De Foire, Semussac (17120) PC Locaux AB216 5 153 m² 37 m² 2018/04/23
7 Rue De Didonne, Semussac (17120) DP Locaux AB792, AB793 711 m² 23 m² 2018/04/05

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SEMUSSAC

7 autorisations sur la période 21/03/2016 - 20/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Semussac. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Traversante, Semussac (17120) PD AB118 — 2024/08/20

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue Des Deux Moulins, Semussac (17120) PD AB856 — 2022/06/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Place De L'eglise, Semussac (17120) PD AB208 — 2019/02/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Fief De La Montagne, Semussac (17120) PD AB447 — 2018/06/01

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Traversante, Semussac (17120) PD AB118 — 2017/04/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEMUSSAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Semussac

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEMUSSAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même département de siège
200 autorisations 103 PC 34 PA 63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même département de siège
45 autorisations 26 PC 14 PA 5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même département de siège
36 autorisations 20 PC 9 PA 7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même département de siège
34 autorisations 10 PC 21 PA 3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 5 PA 7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même département de siège
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE SEMUSSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEMUSSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEMUSSAC ?
COMMUNE DE SEMUSSAC est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEMUSSAC ?
Le profil de COMMUNE DE SEMUSSAC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEMUSSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEMUSSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEMUSSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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