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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01742515N0001

Permis de démolir n° 01742515N0001 à Semussac, 3 Rue Du Pasteur Jarousseau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUSSAC et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742515N0001, déposé en mairie de Semussac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 01742515N0001

Demandeur

COMMUNE DE SEMUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01742515N0001 a été délivré le 21 mars 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pasteur Jarousseau. La demande émane de COMMUNE DE SEMUSSAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Semussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMUSSAC

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704259
SIRET: 21170425900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEMUSSAC (17120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01742515N0001
Code commune INSEE	17425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Pasteur Jarousseau à Semussac (17120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUSSAC et autorisé le 21 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742515N0001, déposé en mairie de Semussac.

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