COMMUNE DE SEMONS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
213804792
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEMONS
- SIREN
- 213 804 792
- SIRET siège
- 213 804 792 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/04/2013
- Dernière autorisation
- 16/05/2013
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE SEMONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 306 Rte De Beaurepaire, Porte-des-Bonnevaux (38260) | PC Locaux | AK35, K36 | 2 630 m² | 440 m² | 2013/05/16 |
| Les Plantees, Porte-des-Bonnevaux (38260) | PC Locaux | AK37 | 4 500 m² | 185 m² | 2013/04/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEMONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SEMONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.