Permis de construire à Porte-des-Bonnevaux pour 29 m² de locaux - 306 Rte De Beaurepaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0384791320001
Demandeur
COMMUNE DE SEMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384791320001, délivré le 16 mai 2013 à Porte-des-Bonnevaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Rte De Beaurepaire, Porte-des-Bonnevaux (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEMONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK35, K36.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Porte-des-Bonnevaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-des-Bonnevaux Code postal 38260 Identifiant INSEE 38479
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 103 m² |
| Locaux | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
| Total | 411 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804792
- SIRET
- 21380479200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEMONS (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384791320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |