Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bout Des Haies, Selommes (41100) | PA | OG752 | — | 2016/09/21 |
COMMUNE DE SELOMMES - Autorisations d'urbanisme
Active
214102436
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SELOMMES
COMMUNE DE SELOMMES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Selommes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SELOMMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41100 à Selommes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SELOMMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SELOMMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELOMMES
COMMUNE DE SELOMMES compte 3 autorisations recensées sur la période 15/09/2014 - 21/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELOMMES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
15/09/2014 - 21/09/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SELOMMES
1 autorisation sur la période 21/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Selommes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE SELOMMES
2 autorisations sur la période 15/09/2014 - 22/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Selommes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bel Air, Selommes (41100) | PD | OG199 | — | 2014/09/22 |
| 17Bis Rue Du Bout Des Haies, Selommes (41100) | PD | 0G752 | — | 2014/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SELOMMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SELOMMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même département de siège
33 autorisations
1 PC
7 PA
25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même département de siège
31 autorisations
14 PC
7 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même département de siège
26 autorisations
19 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SELOMMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SELOMMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SELOMMES ?
COMMUNE DE SELOMMES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SELOMMES ?
Le profil de COMMUNE DE SELOMMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SELOMMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SELOMMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SELOMMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable