COMMUNE DE SELOMMES - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SELOMMES
COMMUNE DE SELOMMES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Selommes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SELOMMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41100 à SELOMMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SELOMMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SELOMMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELOMMES
COMMUNE DE SELOMMES compte 3 autorisations recensées sur la période 15/09/2014 - 21/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELOMMES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SELOMMES
1 autorisation sur la période 21/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Selommes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bout Des Haies, Selommes (41100) | PA | OG752 | — | 2016/09/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SELOMMES
2 autorisations sur la période 15/09/2014 - 22/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Selommes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bel Air, Selommes (41100) | PD | OG199 | — | 2014/09/22 |
| 17Bis Rue Du Bout Des Haies, Selommes (41100) | PD | 0G752 | — | 2014/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SELOMMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SELOMMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SELOMMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.