Permis d'aménager n° 04124316D0001 à Selommes, Rue Du Bout Des Haies
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 04124316D0001
Demandeur
COMMUNE DE SELOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04124316D0001, délivré le 21 septembre 2016 à Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Bout Des Haies. COMMUNE DE SELOMMES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OG752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Selommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Selommes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELOMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102436
- SIRET
- 21410243600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELOMMES (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04124316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |