COMMUNE DE SEILLANS - Autorisations d'urbanisme

Active
218301240 | Commune | PME | Créée le 20/11/1984
7
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEILLANS
SIREN
218 301 240
SIRET siège
218 301 240 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
20/11/1984
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2013
Dernière autorisation
12/09/2025

Siège social

Adresse
RUE DU VALAT
Commune
83440 SEILLANS
Département
Var

Permis de construire de COMMUNE DE SEILLANS

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue De L'eglise, Seillans (83440) PC Locaux V233, V234 172 m² 522 m² 2025/09/12
59 Route De Fayence, Seillans (83440) DP Locaux H770, H771 2 651 m² 214 m² 2025/04/22
Le Village, Seillans (83440) PA Locaux V210, V498 8 802 m² 12 m² 2023/07/13
Le Village, Seillans (83440) DP Locaux V210, V498 8 802 m² 10 m² 2023/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEILLANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Village, Seillans (83440) PA V210, V498 8 802 m² 2023/07/13
Les Bas Plans, Seillans (83440) PA H457P 2013/04/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SEILLANS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
210 Place Fred De Bruyne Sout, Seillans (83440) PD V210 88 m² 2023/11/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.