COMMUNE DE SEILLANS - Autorisations d'urbanisme

Active
218301240 | Commune | PME | Créée le 20/11/1984

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEILLANS
SIREN
218 301 240
SIRET siège
218 301 240 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
20/11/1984
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2013
Dernière autorisation
12/09/2025

Siège social

Adresse
RUE DU VALAT
Commune
83440 SEILLANS
Département
Var

Permis de construire de COMMUNE DE SEILLANS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De L'eglise, Seillans (83440) PC Locaux V233, V234 172 m² 52 m² 2025/09/12
59 Route De Fayence, Seillans (83440) DP Locaux H770, H771 2 651 m² 20 m² 2025/04/22
Le Village, Seillans (83440) DP Locaux V210, V498 8 802 m² 10 m² 2023/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEILLANS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Village, Seillans (83440) PA V210, V498 8 802 m² 2023/07/13
Les Bas Plans, Seillans (83440) PA H457P 2013/04/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SEILLANS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
210 Place Fred De Bruyne Sout, Seillans (83440) PD V210 88 m² 2023/11/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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