COMMUNE DE SEILLANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEILLANS
COMMUNE DE SEILLANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seillans.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEILLANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83440 à SEILLANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEILLANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/11/1984
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEILLANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEILLANS
COMMUNE DE SEILLANS compte 6 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 12/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEILLANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEILLANS
3 autorisations sur la période 11/07/2023 - 12/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Seillans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEILLANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'eglise, Seillans (83440) | PC Locaux | V233, V234 | 172 m² | 52 m² | 2025/09/12 |
| 59 Route De Fayence, Seillans (83440) | DP Locaux | H770, H771 | 2 651 m² | 20 m² | 2025/04/22 |
| Le Village, Seillans (83440) | DP Locaux | V210, V498 | 8 802 m² | 10 m² | 2023/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEILLANS
2 autorisations sur la période 10/04/2013 - 13/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seillans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Seillans (83440) | PA | V210, V498 | 8 802 m² | 2023/07/13 |
| Les Bas Plans, Seillans (83440) | PA | H457P | — | 2013/04/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEILLANS
1 autorisation sur la période 03/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Seillans. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 210 Place Fred De Bruyne Sout, Seillans (83440) | PD | V210 | 88 m² | 2023/11/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEILLANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEILLANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEILLANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.