Permis de construire n° 0831242500004 à Seillans pour 52 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0831242500004
Demandeur
COMMUNE DE SEILLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0831242500004 a été délivré le 12 septembre 2025 à Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEILLANS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V233, V234, V235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 50 m² | 522 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 52 m² | 2 m² | 52 m² | -2 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 427 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 479 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 50 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEILLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301240
- SIRET
- 21830124000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEILLANS (83440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEILLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831242500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |