Permis d'aménager n° 08312423D0001 à Seillans pour un terrain de 8 802 m², Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 08312423D0001
Demandeur
COMMUNE DE SEILLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312423D0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEILLANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V210, V498, V777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Seillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEILLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301240
- SIRET
- 21830124000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEILLANS (83440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEILLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |