Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Aumoniere, Ségur-le-Château (19230) | PD | D313, D314 | — | 2013/02/05 |
COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU - Permis de démolir
Active
211925409
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ségur-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19230 à Ségur-le-Château.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 05/02/2013 - 05/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/02/2013 - 05/02/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
1 autorisation sur la période 05/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ségur-le-Château.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
SIREN 221927205
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN 211903109
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE MEYMAC
SIREN 211913603
Même département de siège
21 autorisations
19 PC
2 PA
COMMUNE D'USSEL
SIREN 211927504
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE TULLE
SIREN 211927207
Même département de siège
20 autorisations
9 PC
6 PA
5 PD
COMMUNE DE MALEMORT
SIREN 200055200
Même département de siège
19 autorisations
4 PC
15 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU ?
COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU ?
Le profil de COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable