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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01925412B0002

Permis de démolir n° 01925412B0002 à Ségur-le-Château, L Aumoniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU et autorisée le 5 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925412B0002, déposé en mairie de Ségur-le-Château.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 01925412B0002

Demandeur

COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01925412B0002, délivré le 5 février 2013 à Ségur-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé L Aumoniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D313, D314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Ségur-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à Ségur-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D313 D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aumoniere

Territoires administratifs

Commune: Ségur-le-Château Code postal 19230 Identifiant INSEE 19254
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925409
SIRET: 21192540900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEGUR-LE-CHATEAU (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01925412B0002
Code commune INSEE	19254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Aumoniere à Ségur-le-Château (19230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGUR LE CHATEAU et autorisée le 5 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925412B0002, déposé en mairie de Ségur-le-Château.

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