COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217105089
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
- SIREN
- 217 105 089
- SIRET siège
- 217 105 089 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/03/2022
- Dernière autorisation
- 29/05/2024
Siège social
- Adresse
- 1 RUE JEAN MOULIN
- Commune
- 71440 SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Jean Moulin, Savigny-sur-Seille (71440) | PC Locaux | B389, B390 | 1 775 m² | 291 m² | 2024/05/29 |
| Rue De L Eglise, Savigny-sur-Seille (71440) | PC Locaux | B385 | 510 m² | 41 m² | 2022/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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