COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauveterre-de-Béarn.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64390 à SAUVETERRE-DE-BEARN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN compte 7 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 10/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
7 autorisations sur la période 15/06/2013 - 10/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sauveterre-de-Béarn.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Allée Des Soupirs, Sauveterre-de-Béarn (64390) | DP Logement | 0B488 | 5 641 m² | 59 m² | 2026/07/10 |
| Route De Salies, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PC Locaux | 0B488 | 5 641 m² | 4 m² | 2020/03/03 |
| Imp De La Gare, Sauveterre-de-Béarn (64390) | DP Locaux | E399 | 3 834 m² | 16 m² | 2017/08/18 |
| Rte De Salies, Sauveterre-de-Béarn (64390) | DP Locaux | B488 | 5 641 m² | 18 m² | 2016/04/06 |
| Rte Du Pasteur Rennes, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PC Locaux | C864, C863 | 2 938 m² | 762 m² | 2015/04/13 |
| Quartier Saint-Marc, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PC Locaux | ZB36 | 9 252 m² | 122 m² | 2013/09/20 |
| Rue Du Temple, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PC Locaux | C1156, C787 | — | 489 m² | 2013/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.