COMMUNE DE SAUVERNY - Autorisations d'urbanisme
Active
210103974
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVERNY
- SIREN
- 210 103 974
- SIRET siège
- 210 103 974 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/02/2013
- Dernière autorisation
- 02/05/2024
Siège social
- Adresse
- 555 ROUTE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01220 SAUVERNY
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE SAUVERNY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sauverny (01220) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2024/05/02 |
| Chem De La Versoix, Sauverny (01220) | PC Logement | AD37P | 1 558 m² | 227 m² | 2013/02/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUVERNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUVERNY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable