COMMUNE DE SAUTEL - Autorisations d'urbanisme
Active
210902813
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUTEL
- SIREN
- 210 902 813
- SIRET siège
- 210 902 813 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/05/2018
- Dernière autorisation
- 09/01/2023
Siège social
- Commune
- 09300 SAUTEL
- Département
- Ariège
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Permis de construire de COMMUNE DE SAUTEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De L Hort, Sautel (09300) | PC Locaux | A1882, A1883 | 437 m² | 30 m² | 2023/01/09 |
| Village, Sautel (09300) | PC Mixte | A1883, A1882 | 472 m² | 165 m² | 2018/05/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUTEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUTEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable