2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAUSSAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saussan.
COMMUNE DE SAUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34570 à Saussan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAUSSAN compte 5 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 05/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUSSAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/01/2013 - 05/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saussan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUSSAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Penitants, Saussan (34570) | PC Locaux | AA176 | 9 600 m² | 171 m² | 2013/01/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saussan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Mairie, Saussan (34570) | PD | AA84 | 908 m² | 2014/04/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
