COMMUNE DE SAUSSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUSSAN
COMMUNE DE SAUSSAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saussan.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34570 à SAUSSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUSSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUSSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUSSAN
COMMUNE DE SAUSSAN compte 5 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 05/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUSSAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUSSAN
4 autorisations sur la période 09/01/2013 - 05/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saussan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUSSAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Belbezeth, Saussan (34570) | PC Locaux | AL248 | 26 430 m² | 368 m² | 2023/09/05 |
| Chemi Du Belbezeth, Saussan (34570) | PC Locaux | AL248 | 26 449 m² | 62 m² | 2022/09/09 |
| Rue De Belbezeth, Saussan (34570) | PC Locaux | AL248 | 26 430 m² | 68 m² | 2021/12/28 |
| 11 Rue Des Penitants, Saussan (34570) | PC Locaux | AA176 | 9 600 m² | 171 m² | 2013/01/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSAN
1 autorisation sur la période 10/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saussan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Mairie, Saussan (34570) | PD | AA84 | 908 m² | 2014/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUSSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUSSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUSSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.