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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03429513M0001

Permis de démolir n° 03429513M0001 à Saussan, 13 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUSSAN et autorisé le 10 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429513M0001, déposé en mairie de Saussan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 03429513M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Saussan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429513M0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUSSAN.

Le terrain concerné couvre 908 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2014

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402951
SIRET: 21340295100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAUSSAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03429513M0001
Code commune INSEE	34295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mairie à Saussan (34570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUSSAN et autorisé le 10 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429513M0001, déposé en mairie de Saussan.

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