COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES - Autorisations d'urbanisme

Active
216405100 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
SIREN
216 405 100
SIRET siège
216 405 100 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/10/2015
Dernière autorisation
14/05/2024

Siège social

Adresse
400 RUE DE FRANCE
Commune
64300 SAULT-DE-NAVAILLES
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
480 Ch De Serres, Sault-de-Navailles (64300) PC Locaux B697 15 830 m² 823 m² 2015/10/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Avenue Gaston Febus, Sault-de-Navailles (64300) PA ZC156, ZC157 2024/05/14

Permis de démolir de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.