COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sault-de-Navailles.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64300 à SAULT-DE-NAVAILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES compte 7 autorisations recensées sur la période 28/08/2015 - 14/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
6 autorisations sur la période 28/08/2015 - 27/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sault-de-Navailles. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 129 Avenue De Chalosse, Sault-de-Navailles (64300) | PC Locaux | AC143, AC144 | 2 593 m² | 150 m² | 2021/07/27 |
| 280 Chemin De Serres, Sault-de-Navailles (64300) | DP Locaux | B704 | 22 340 m² | 16 m² | 2020/08/24 |
| 280 Chemin De Serres, Sault-de-Navailles (64300) | PC Locaux | B704, B711 | 22 889 m² | 38 m² | 2019/03/15 |
| 280 Che De Serres, Sault-de-Navailles (64300) | DP Locaux | B704 | 22 340 m² | 7 m² | 2018/06/11 |
| 480 Ch De Serres, Sault-de-Navailles (64300) | PC Locaux | B697 | 15 830 m² | 132 m² | 2015/10/09 |
| 280 Ch De Serres, Sault-de-Navailles (64300) | PC Locaux | B704, B771 | 23 520 m² | 77 m² | 2015/08/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
1 autorisation sur la période 14/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sault-de-Navailles. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Gaston Febus, Sault-de-Navailles (64300) | PA | ZC156, ZC157 | — | 2024/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.