Permis d'aménager n° 06451024X3001 à Sault-de-Navailles, Avenue Gaston Febus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 06451024X3001
Demandeur
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06451024X3001, délivré le 14 mai 2024 à Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Gaston Febus. La demande émane de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC156, ZC157, 0E869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sault-de-Navailles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-de-Navailles Code postal 64300 Identifiant INSEE 64510
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405100
- SIRET
- 21640510000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULT-DE-NAVAILLES (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451024X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |