Permis d'aménager à Sault-de-Navailles pour 0 m² de terrain - Avenue Gaston Febus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 06451024X3001
Demandeur
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
Cette page présente le permis d'aménager n° 06451024X3001, délivré le 14 mai 2024 à Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Gaston Febus, Sault-de-Navailles (64300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC156, ZC157, 0E869.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sault-de-Navailles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sault-de-Navailles Code postal 64300 Identifiant INSEE 64510
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405100
- SIRET
- 21640510000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAULT-DE-NAVAILLES (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451024X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |