COMMUNE DE SAULNIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAULNIERES
COMMUNE DE SAULNIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulnières.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAULNIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35320 SAULNIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAULNIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAULNIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAULNIERES
COMMUNE DE SAULNIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 19/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAULNIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAULNIERES
2 autorisations sur la période 10/01/2020 - 19/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saulnières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAULNIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Saint Martin, Saulnières (35320) | PC Locaux | AA84, AA194 | — | 290 m² | 2020/09/19 |
| Rue Des Saulniers, Saulnières (35320) | PC Locaux | ZI101, ZI102 | 7 625 m² | 252 m² | 2020/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAULNIERES
2 autorisations sur la période 27/09/2013 - 19/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saulnières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Croix, Saulnières (35320) | PA | ZH140, ZH199 | 49 145 m² | 2023/07/19 |
| Rue St Martin, Saulnières (35320) | PA | AA74, ZK6P | — | 2013/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAULNIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAULNIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAULNIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.