2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAULNIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulnières.
COMMUNE DE SAULNIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35320 à Saulnières.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAULNIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 19/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAULNIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/01/2020 - 19/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saulnières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAULNIERES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Saint Martin, Saulnières (35320) | PC Locaux | AA84, AA194 | — | 290 m² | 2020/09/19 |
| Rue Des Saulniers, Saulnières (35320) | PC Locaux | ZI101, ZI102 | 7 625 m² | 252 m² | 2020/01/10 |
2 autorisations sur la période 27/09/2013 - 19/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saulnières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Croix, Saulnières (35320) | PA | ZH140, ZH199 | 49 145 m² | 2023/07/19 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue St Martin, Saulnières (35320) | PA | AA74, ZK6P | — | 2013/09/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
