Permis d'aménager n° 03532113U0001 à Saulnières, Rue St Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 03532113U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAULNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue St Martin, le permis d'aménager n° 03532113U0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAULNIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA74, ZK6P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saulnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saulnières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503212
- SIRET
- 21350321200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULNIERES (35320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532113U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |