Permis d'aménager n° 03532123W0001 à Saulnières pour un terrain de 49 145 m², Les Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 03532123W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAULNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03532123W0001 porte sur un projet situé Les Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULNIERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH140, ZH199, ZH344. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saulnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503212
- SIRET
- 21350321200077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULNIERES (35320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |