Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03532123W0001

Permis d'aménager à Saulnières pour 49 145 m² de terrain - Les Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULNIERES et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532123W0001, instruit par la commune de Saulnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PA n° 03532123W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03532123W0001, délivré le 19 juillet 2023 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Croix, Saulnières (35320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULNIERES. L'opération concerne un terrain de 49 145 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH140, ZH199, ZH344.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

49 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH140 ZH199 ZH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 145 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULNIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503212
SIRET: 21350321200077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULNIERES (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03532123W0001
Code commune INSEE	35321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 145 m², situé Les Croix, Saulnières (35320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULNIERES et autorisé le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532123W0001, instruit par la commune de Saulnières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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