COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE - Permis de construire et DP

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216405092 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauguis-Saint-Étienne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64470 à SAUGUIS-SAINT-ETIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 08/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/08/2016 - 08/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

2 autorisations sur la période 30/08/2016 - 08/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sauguis-Saint-Étienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bourg, Sauguis-Saint-Étienne (64470) DP Logement C67 110 m² 2020/07/08
Bourg, Sauguis-Saint-Étienne (64470) PC Locaux 0C67 1 150 m² 70 m² 2016/08/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE ?
COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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