Déclaration préalable Logement N° 06450920L0002

Déclaration préalable n° 06450920L0002 à Sauguis-Saint-Étienne pour 110 m² de logement, Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier DP n° 06450920L0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06450920L0002 a été accordée le 8 juillet 2020 à Sauguis-Saint-Étienne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauguis-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauguis-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauguis-Saint-Étienne Code postal 64470 Identifiant INSEE 64509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405092
SIRET
21640509200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAUGUIS SAINT ETIENNE (64470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450920L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bourg, à Sauguis-Saint-Étienne (64470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450920L0002, déposé en mairie de Sauguis-Saint-Étienne.

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